MENTIONS LEGALES - N°1 DE LA MUSIQUE AU MALI

MENTIONS LEGALES

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Site conçu et réalisé par : Moussa Soumaila SIDIBE - de SMS-Event & Soft

Sommaire

  • Intervenants
  • Activités du site
  • Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
  • Limitations contractuelles sur les données techniques
  • Propriété intellectuelle
  • Confidentialité des données
  • Cookies
  • Liens hypertextes
  • Litiges
  • Les principales lois concernées
  • Contactez-nous

1 - Intervenants

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sms-event.com  l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site

Concepteur, Réalisateur & Webmaster

  • SMS-Event & Soft  ( Moussa Soumaila SIDIBE )
  • RCCM MA.BKO.2015.1.5886 - NINA : 31509191667003L
  • Korofina-Sud (coté Sud –Rond Point banconi à 100 mètres  de la nouvelle mairie de Korofina SUD)
  • MALI
  • (+223) 77 54 42 25 et 67 15 64 59
  • www.sms-event.com
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Hébergement

  • OVH
  • www.ovh.com
  • 2 rue Kellermann
  • 59100 Roubaix
  • France

2         Activités du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sms-event.com  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SMS-Event & Soft – Agence de communication et d’Informatique – Korofina – Sud – Bamako MALI

Créateur : Moussa Soumaila SIDIBE alias "SMS" – Développeur d’application et Administrateur Système Réseau  informatique et Télécom.

Responsable publication : "SMS"Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Moussa Soumaila SIDIBE -  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

3 - Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.sms-event.com  implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sms-event.com  sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.sms-event.com , qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site www.sms-event.com  est mis à jour régulièrement par "SMS". De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possibles mais elles peuvent toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par mail à "SMS" - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, action déclenchante, type d'ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, "SMS" ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. "SMS" ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d'une mauvaise utilisation du service.

4 - Limitations contractuelles sur les données techniques

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5 - Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de "SMS" à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de "SMS". Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

SMS-Event & Soft est identiquement propriétaire des "droits des producteurs de bases de données" visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d'auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d'accueil, accessible à l'URL suivante : www.sms-event.com à condition que ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l'ouverture du présent site au sein d'un cadre (« framing »), sauf l'autorisation expresse et préalable de SMS-Event & Soft.

Toute demande d'autorisation ou d'information, devra se faire à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

6 - Confidentialité des données

Le site n'enregistre à aucun moment les données concernant l'utilisateur, ni informations de paiements, ni adresse e-mail.

Les utilisateurs du site www.sms-event.com  sont tenus de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

7 - Cookies

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8 - Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de SMS en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu'ils contiennent, ainsi que leurs conditions d'exploitation (notamment gestion des données personnelles).

La possibilité d'établir des liens hypertextes simples vers le site www.sms-event.com peut se faire en demandant la permission à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

9- Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend SMS-Event & Soft. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

10 - Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11 - Contactez-nous

"SMS" est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions.

Vous pouvez nous écrire par e-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.